Certificat de cession : qui détient l’original ? Tous les détails ici
Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le certificat de cession joue un rôle clé. Ce document officiel atteste que l’ancien propriétaire transfère la propriété du véhicule au nouveau. Mais une question fondamentale se pose souvent : qui doit conserver l’original de ce certificat ?
L’ancien propriétaire garde l’exemplaire original du certificat de cession. Le nouveau propriétaire reçoit une copie pour effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Cette répartition garantit que chaque partie dispose des preuves requises pour ses obligations administratives.
A lire également : Obtenir gratuitement le nouveau permis de conduire: démarches et astuces
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un certificat de cession de véhicule ?
Le certificat de cession d’un véhicule est un document officiel attestant qu’un propriétaire a cédé la propriété de son véhicule d’occasion à un tiers. Ce document, connu sous le nom de Cerfa 15776, est indispensable pour effectuer la déclaration de cession auprès des autorités compétentes.
À quoi sert le certificat de cession et dans quelles situations l’utiliser ?
Le certificat de cession est utilisé dans plusieurs situations :
A lire en complément : Plaque d'immatriculation : les nouveautés en France en 2025
- Lors de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier.
- Lors de la cession d’un véhicule à un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage).
Il permet de prouver que l’ancien propriétaire a bien transféré la propriété du véhicule. Le nouveau propriétaire utilise ce document pour immatriculer le véhicule à son nom.
Qui doit conserver l’original du certificat de cession ?
Le certificat de cession est remis par l’ancien propriétaire. Ce dernier conserve l’original pour ses archives. Le nouveau propriétaire reçoit une copie pour les démarches d’immatriculation. Cette distinction est fondamentale pour éviter tout litige futur.
Les étapes pour remplir et déclarer un certificat de cession
Pour déclarer correctement la cession de votre véhicule, suivez ces étapes :
- Téléchargez le certificat de cession depuis le site du Service Public ou d’Eplaque.
- Remplissez le formulaire en fournissant toutes les informations requises.
- Faites signer le document par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Transmettez la déclaration en ligne via l’ANTS ou un prestataire habilité.
Ces étapes garantiront que la cession est enregistrée correctement, facilitant ainsi les démarches administratives pour les deux parties.
À quoi sert le certificat de cession et dans quelles situations l’utiliser ?
Le certificat de cession est un document central dans le processus de transfert de propriété d’un véhicule d’occasion. Il atteste que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à un nouveau propriétaire, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une cession gratuite. Ce document est aussi utilisé lors de la remise du véhicule à un centre VHU pour destruction.
Utilisations principales
Le certificat de cession intervient dans plusieurs contextes :
- Vente d’un véhicule d’occasion : Le document est signé par les deux parties, prouvant la vente et permettant au nouveau propriétaire de faire immatriculer le véhicule à son nom.
- Cession à un centre VHU : Lorsqu’un véhicule est envoyé à la casse, le certificat de cession est nécessaire pour officialiser le transfert au centre de destruction.
Déclaration de cession
Une fois signé, le certificat de cession doit être déclaré en ligne, principalement via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette déclaration permet d’enregistrer officiellement le transfert auprès de l’administration.
| Étape | Description |
|---|---|
| Téléchargement | Récupérez le formulaire Cerfa 15776 sur le Service Public ou Eplaque. |
| Remplissage | Complétez les informations requises, incluant les détails des deux parties. |
| Signature | Faites signer le document par l’ancien et le nouveau propriétaire. |
| Déclaration | Soumettez le formulaire en ligne via l’ANTS ou un prestataire habilité. |
Le certificat de cession associé à la carte grise et au certificat de situation administrative garantit que le transfert de propriété est conforme. Le code de cession généré lors de la téléprocédure facilite la demande d’immatriculation.
Qui doit conserver l’original du certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document doublement essentiel pour le vendeur et l’acheteur. Mais qui doit en conserver l’original ? Les points suivants clarifient cette question fondamentale.
Le rôle de l’ancien propriétaire
L’ancien propriétaire du véhicule doit conserver une copie du certificat de cession. Cette copie servira de preuve en cas de litige ou de contrôle administratif. Elle est aussi utile pour justifier que le véhicule a été cédé ainsi et que toute responsabilité administrative ou pénale est désormais transférée au nouvel acquéreur.
Le rôle du nouveau propriétaire
Le nouveau propriétaire doit, quant à lui, conserver l’original du certificat de cession. Ce document lui est indispensable pour procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom. Il est aussi requis pour toute démarche ultérieure concernant le véhicule, comme la souscription d’une assurance ou la vente future du véhicule.
La déclaration en ligne
Après signature, le certificat de cession doit être déclaré en ligne. Cette démarche se fait principalement via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois la déclaration effectuée, un code de cession est généré, facilitant ainsi la demande de nouvelle carte grise pour le nouveau propriétaire.
La conservation correcte du certificat de cession et son enregistrement en ligne sont donc des étapes majeures pour assurer un transfert de propriété sans encombre.
Les étapes pour remplir et déclarer un certificat de cession
Remplir et déclarer un certificat de cession implique plusieurs étapes clés. Suivez-les à la lettre pour éviter tout désagrément.
Préparation des documents
Avant de commencer, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- La carte grise (certificat d’immatriculation)
- Le certificat de situation administrative (non-gage)
- Le contrôle technique en cours de validité
Remplissage du certificat de cession
Utilisez le formulaire Cerfa 15776 pour le certificat de cession. Remplissez les informations suivantes :
- Identité de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire
- Détails du véhicule (marque, modèle, immatriculation)
- Date et heure de la cession
Le formulaire doit être signé par les deux parties.
Déclaration en ligne
Déclarez la cession en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Lors de cette procédure, un code de cession sera généré. Ce code est essentiel pour le nouveau propriétaire afin de finaliser l’immatriculation.
Pour ceux qui préfèrent des services privés, des organisations comme Eplaque sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour traiter les cessions de véhicules.
Gardez une copie du certificat de cession et du code de cession pour vos dossiers. Ces documents sont la preuve que la cession a été dûment enregistrée.
Suivez ces étapes avec rigueur pour garantir une transition fluide et sans accroc.